Politique de confidentialité

Responsable

Drive & Deal Consulting, en qualité d'exploitant de la plateforme LEVTC.

Données

Identité, coordonnées, données de course, documents professionnels des chauffeurs, données de paiement traitées par le prestataire, historique de support.

Finalités

Exécution du service de mise en relation, sécurité des courses, obligations comptables et sociales, support, prévention de la fraude.

Durées

Les données de localisation précise des courses sont conservées le temps strictement nécessaire puis agrégées. Les documents d'identité sont conservés selon la durée légale applicable.

Droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation — exerçables via le formulaire de demande prévu à cet effet.

Transferts

Aucun transfert hors UE/EEE n'est activé sans analyse préalable.

Statut

Projet de politique — validation par un DPO/conseil qualifié requise.

Ce document est un projet rédigé pour structurer le service. Il ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être publié comme document contractuel définitif sans relecture par un avocat et, le cas échéant, un expert-comptable.

Version draft-2026-10 — langue : FR.